J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640097A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006, M. Jérôme Paramelle, secrétaire administratif stagiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie, en remplacement de Mlle Marylène Cincinat, à compter du 1er avril 2006.